Modèle d'information des familles

À l'attention de l'enseignant ou de l'enseignante. Ce modèle est à imprimer et à remettre aux familles avant d'enregistrer la première photographie. Complétez les champs entre crochets, supprimez la partie « Fonctions d'intelligence artificielle » si vous ne les avez pas activées, et conservez les coupons signés : ce sont eux qui établissent que l'accord des familles a été recueilli.

Vous restez responsable de traitement au sens du RGPD. Ce modèle vous est fourni pour vous faire gagner du temps ; il ne se substitue pas aux consignes de votre circonscription, ni à l'avis du délégué à la protection des données de votre académie, qui peuvent l'un et l'autre demander une formulation différente.

(Ce bloc d'instructions ne fait pas partie du document à remettre aux familles.)

[Nom de l'école] — [Classe] — Année scolaire [20.. – 20..]

Suivi des apprentissages de votre enfant : information aux familles

Madame, Monsieur,

Cette année, je souhaite garder une trace du travail de votre enfant à l'aide d'une application appelée Réussik. Elle me permet de photographier ce qu'il réalise en classe, de rattacher chaque réussite au programme officiel de l'école maternelle, et de vous remettre en fin de période un cahier des réussites — un document illustré qui montre son travail.

Ce document vous explique ce qui est enregistré, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

Ce qui est enregistré

• le prénom et le nom de votre enfant, sa classe et son niveau ;
• des photographies de ses travaux — un dessin, un collage, une construction. Quand un travail a été fait à plusieurs — une fresque, une construction commune —, la même photographie figure dans le cahier de chacun des enfants qui y ont participé ;
• éventuellement une photographie de son visage, qui me sert à le reconnaître dans la liste de la classe ;
• mes appréciations sur son travail et mes observations pédagogiques.

Aucune donnée relative à sa santé, à sa famille, à ses origines ou à ses convictions n'est enregistrée.

Pourquoi

Pour suivre ses apprentissages tout au long de l'année, et pour vous remettre son cahier des réussites. Ces données ne servent à rien d'autre : elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni communiquées à qui que ce soit en dehors de l'école et de vous-mêmes.

Sur quelle base

Le suivi des apprentissages relève de la mission de l'école. En revanche, la prise et la conservation de photographies de votre enfant reposent sur votre accord, que vous donnez ou refusez librement au moyen du coupon ci-dessous.

Un refus n'a aucune conséquence sur la scolarité de votre enfant, ni sur le suivi de ses apprentissages : je continuerai simplement à le suivre sans photographier son travail.

Où sont conservées ces données

L'application est hébergée en France, chez OVHcloud. Les photographies ne sont accessibles qu'à moi-même, depuis mon compte protégé par mot de passe, et éventuellement à l'ATSEM de la classe lorsque je lui confie l'appareil pour prendre des photographies.

Fonctions d'intelligence artificielle

(Supprimez cette section si vous n'avez pas activé ces fonctions.)

Pour me faire gagner du temps, l'application peut faire appel à un service d'intelligence artificielle français, Mistral AI, hébergé dans l'Union européenne.

Aucune photographie de votre enfant, ni de son travail, n'est transmise à ce service. Les images que je prends restent sur l'hébergement de l'application.

Ce qui lui est transmis pour ranger les activités dans le programme comprend leur nom. Le prénom de votre enfant peut être transmis lorsque je demande une proposition de phrase pour son cahier. Son nom de famille n'est jamais transmis.

Si j'utilise le micro pour ranger son travail, quelques secondes de ma voix sont transmises à Mistral AI pour être transcrites, avec les prénoms des élèves de la classe pour aider à les orthographier. La phrase transcrite peut être conservée quatorze jours au plus, le temps de vérifier que les prénoms sont bien orthographiés, puis elle est effacée automatiquement. L'enregistrement sonore n'est pas conservé par l'application.

Aucune de ces données ne sert à entraîner un programme d'intelligence artificielle.

Ce que ce service propose n'est jamais appliqué automatiquement : je confirme ou je corrige à chaque fois.

Combien de temps

Les données sont conservées le temps de l'année scolaire, puis supprimées au plus tard le [date, par exemple le 31 octobre suivant la fin de l'année scolaire]. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment, sans avoir à vous justifier.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les données de votre enfant, à les corriger, à en obtenir une copie, ou à les faire supprimer. Il vous suffit de me le demander, par écrit ou de vive voix.

Vous pouvez également retirer votre accord à tout moment ; les photographies déjà prises seront alors supprimées.

Pour toute question : [nom de l'enseignant ou de l'enseignante], [adresse e-mail professionnelle]. Vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données de l'académie de [académie], ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Je vous remercie de me retourner le coupon ci-dessous, complété et signé, avant le [date].

[Prénom et nom de l'enseignant ou de l'enseignante]

✂ Coupon à retourner à l'enseignant ou à l'enseignante

Enfant : [Prénom et nom] — Classe : [Classe]

Je soussigné(e) ……………………………………………………, agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale :

Photographies des travaux (dessins, collages, constructions — l'enfant peut y apparaître)

• ☐ J'accepte que les travaux de mon enfant soient photographiés et conservés dans l'application Réussik.
• ☐ Je refuse.

Photographie de portrait (le visage de l'enfant, pour le reconnaître dans la liste de la classe)

• ☐ J'accepte.
• ☐ Je refuse.

Recours à l'intelligence artificielle (supprimer si non activé — les photographies ne sont pas transmises à Mistral AI ; selon les fonctions utilisées, le nom des activités, le prénom de l'enfant et quelques secondes de la voix de l'adulte peuvent l'être)

• ☐ J'accepte.
• ☐ Je refuse.

J'ai été informé(e) que je peux retirer mon accord à tout moment, et qu'un refus est sans conséquence sur la scolarité de mon enfant.

Fait à ………………………………, le ……… / ……… / …………

Signature :